SUN MAILLE
Société Entrepreneur individuel
Siège social : 44 RUE GABRIEL PERI ZUP 4, 97420 LE PORT
N° de téléphone : 0692847072
Adresse du courrier électronique : sunmaille974@gmail.com
RCS de Saint Denis de la Réunion n°88779412100012 4791A
TVA Intra-communautaire n°FR88779412100012
Le responsable de la publication est Mme Crescence Stéphanie
Date de dernière mise à jour : 18/10/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SUN MAILLE, située au 44 RUE
GABRIEL PERI ZUP 4, 97420 LE PORT, de vêtements d’été, maillots de bain et accessoires
de mode pour femme (chapeaux, sacs, etc.).
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur
des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation
peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de SUN
MAILLE et seront à votre charge.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. SUN MAILLE se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SUN MAILLE jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte
ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.sunmaille.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
SUN MAILLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème
d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.sunmaille.com suppose l’adhésion
aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni
réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un
récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous
sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé
PAYPLUG ou ALMA. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la
commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Votre responsabilité est engagée en cas de dégradation du produit. Les frais de retour
sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SUN MAILLE procédera au remboursement des
sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière
indissociable avec d’autres articles.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur https://www.sunmaille.com et dans la
limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire
ne sera effectué.
SUN MAILLE se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
Article 8 – Livraison
1. Adresse de Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande et ne
peuvent être faites que dans la zone géographique convenue. Modes de Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo (service de livraison avec
suivi, remise avec ou sans signature) ou par DHL.
2. Suivi de Commande
SUN MAILLE fournira à l’acheteur, par e-mail, le numéro de suivi de son colis.
3. Réception des Produits
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur. En cas d’absence, un
avis de passage sera laissé, permettant le retrait des produits commandés au bureau de
Poste.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ces délais dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur sera
remboursé.
5. Risques de Transport
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où
les articles quittent les locaux de SUN MAILLE.
6. Retard d’Expédition
En cas de retard d’expédition, un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l’informer des
conséquences éventuelles sur le délai de livraison.
7. Responsabilité en cas d’Indisponibilité
En cas de livraison par un transporteur, SUN MAILLE ne peut être tenue responsable
des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après
plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
mail dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la livraison. Les produits doivent
nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments
(accessoires, emballage, notice).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous
seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous
empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de SUN MAILLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
SUN MAILLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation du produit acheté. La responsabilité de SUN MAILLE ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.sunmaille.com sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de SUN MAILLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient
logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit exprès de SUN MAILLE.
Article 13 – Données personnelles
SUN MAILLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 14 – Archivage Preuve
SUN MAILLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de SUN MAILLE seront
considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.sunmaille.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de Mme CRESCENCE Stéphanie. Cependant, Mme CRESCENCE
Stéphanie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.sunmaille.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre
diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à
droite) / Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin,
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Google Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Avancé. Dans la section “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Retour des produits :
Les produits doivent ne pas avoir été portés et avoir leurs étiquettes d’origine. Si les produits
ont été portés ou sont défectueux en raison d’un usage non conforme, aucun remboursement
ni échange ne sera possible.
SAV RETOUR ET SUIVI DE COMMANDE : sunmaille974@gmail.com
Merci de laisser un message avec votre nom, prénom, le détail de votre demande et votre
numéro de commande. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais
(environ 48 à 72h).
Les frais d’emballage et de retours ne sont pas remboursés sauf si l’article est défectueux ou
s’il s’agit d’une erreur de notre part.
Une fois le colis réceptionné, SUN MAILLE procède à l’échange ou au remboursement sous
15 jours environ via PayPlug.
Adresse de retour :
SUN MAILLE
44 RUE GABRIEL PERI
97420 Le Port
Merci de communiquer obligatoirement le numéro du Colissimo ou DHL par email, sans quoi
le retour sera refusé.